Des PV pour les cyclistes ?

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Je vous invite à lire le commentaire de Sarah et de réagir sur son affaire :

Voir le commentaire de sarah

Petit rappel :

Article R412-30 CR

Tout conducteur doit marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant. […]
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Vous trouverez la majeure partie des articles de loi sur le site de la fubicy

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Une Réponse to “Des PV pour les cyclistes ?”

  1. re Says:

    « Tout conducteur… »
    Vous avez tout a fait raison.
    Il faut toutefois noter que cette loi n’expose que les titulaires d’un permis de conduire usant d’un véhicule qui exige ce permis pour le conduire. La jurisprudence est aujourd’hui stable et continue : Un piéton, un cycliste, ou autre usager de la route sur un skate-board ou des patins à roulettes ne peut se voir suspendre son permis de conduire d’un véhicule à moteur. Il en est de même pour une contravention ou une décision de justice qui amputerait les droits d’usages du permis de conduire à la suite d’une infraction commise sans avoir besoin de celui-ci.
    Bien entendu, cela n’exonère pas d’une amende appropriée.
    Il est aussi nécessaire de rappeler aux nombreuses personnes qui se plaignent des cyclistes qu’un piéton qui traverse en dehors des clous, alors que le feu est rouge pour lui, etc., s’expose aux mêmes contraventions.

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