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Port du casque obligatoire pour les moins de 12 ans

jeudi 19 janvier 2017

Le décret n° 2016-1800, du 21 décembre 2016, paru au Journal Officiel, fixe l’entrée en vigueur de cette obligation au 22 mars 2017.

Tout adulte transportant ou accompagnant des enfants sans casque encoure une amende de 135 €.

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