Nos statuts

STATUTS
Statuts modifiés par l’Assemblée Générale du vendredi 14 Mars 2014

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, ayant pour titre VELI-VELO, association des Usagers du Vélo de l’agglomération et de la région de Limoges.
ARTICLE 2 : Buts
L’association a pour but la promotion du vélo urbain dans l’agglomération de Limoges.
ARTICLE 2 bis : Motivations
Les actions de l’association concourent à l’amélioration du bien-être et de la santé des citoyens et à la préservation de l’environnement.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 69 rue Achille Zavatta, 87100 Limoges.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont : l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
Le Conseil d’Administration fixe le montant des cotisations chaque année.
Le conseil d’administration autorise le président à ester en justice, tant en demande qu’en défense.
ARTICLE 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations, des dons des adhérents et de subventions éventuelles.
ARTICLE 7 : Composition de l’association
L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui ont adhérés à l’association. Ils disposent d’un droit de vote à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts.
ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– La démission ;
– La radiation prononcée par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 10 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association qui y sont présents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 11 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’au moins 5 membres, élus pour une année par l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.
Les mineurs de plus de quinze ans sont éligibles au Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou par l’un de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.
Le Conseil d’Administration délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres le Bureau composé de :
– Un Président,
– Un Secrétaire,
– Un Trésorier.
ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, le Président ou un membre du Conseil d’Administration convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

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